Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 novembre 2022Vu le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en audience publique du 25 octobre 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge, en

Audience publique du 14 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Beck et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Entendu Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur A, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Vu la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Aminatou Koné, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck et Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2022

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.

Vu la convocation du 7 octobre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 12 octobre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 7 octobre 2022.Entendu Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré