Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa,

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 3 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître FAT...HZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2024.

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le vice-président Daniel WEBER en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 2 octobre 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 2 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 2 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par le soussigné, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.