Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cathy

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong

Audience publique du 1er juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 mai 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2017.et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Turan en remplacement de Maître Olivier Schwartz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ____________________________________________________________________________et lu à l