Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Serge MARX, ainsi que Maître Luca VIOLA en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 novembre 2025.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2025et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par le vice-président Olivier Poos, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2025 par :

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :