Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Véronique De Meester étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître David Gross, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 26 septembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Karima Hammouche en leur plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience du 16 mai 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 13

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Les premiers faits à la base de cette demande remontent au mois de mai 2016 période à laquelle elle était affectée au greffe de la

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022.d’avoir versé ces nouvelles pièces, existant depuis près de deux ans et neuf mois, seulement quatre jours avant l’audience

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Il s

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Marc Wagner étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2022 par :

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 22 septembre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le