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19863.pdf
Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19820.pdf
Audience publique du 27 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19914.pdf
Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19844.pdf
Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19933.pdf
Audience publique du 27 octobre 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19619.pdf
Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 31SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20412.pdf
Audience publique du 26 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20434.pdf
Audience publique du 26 octobre 2005 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 octobre 2005 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17015b.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17015a.pdf
Audience publique du 28 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17015.pdf
Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18647.pdf
Audience publique du 16 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18647a.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19986.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19309.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20008.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20003.pdf
Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18690.pdf
Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ahmed BENSSOUNA, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19968.pdf
Audience publique du 19 octobre 2005et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19802.pdf
Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005
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- Instance : Tribunal
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