Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Audience publique du 3 juin 2009S.A. et les explications orales fournies lors de l’audience publique du 16 février 2006 ayant permis de dégager que cette conclusion est fondée notamment sur le fait que tant Madame ... que la société ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne Ferry et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 7 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi délibéré et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2007 par :

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.A l’audience publique du 19 mai 2009 lors de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant s’est remis à la

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Jérôme GUILLOT en remplacement de Maître AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick Kinsch, Alexandre Verheyden et Sébastien Evrard pour l’EPT, ainsi que Maîtres Christian Point et PhilippeEmmanuel Partsch pour l’Etat luxembourgeois en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 11 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Suite à la prise de cet arrêté ministériel, la Cour, à l’audience publique du 13 janvier 2009, invita les parties respectives à

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître ... ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 7 mai 2009 et, sur rupture du délibéré Maître Ali Sevki YAKISAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12

Audience publique du 19 mai 2008Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2009.

Audience publique du 28 mai 2009

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 18 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Elvinger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18