Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2022 par le soussigné

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la deuxième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25 mai 2022 par :

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Le litismandataire ne s’étant pas présenté à l’audience des plaidoiries n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par le délégué du gouvernement.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 20 mai 2022Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________requérant à l’audience -

Audience publique du 20 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Eric Says étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du