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39598.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39631.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39718.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39627.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39797.pdf
février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembreA l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... indique être présent sur le territoire luxembourgeois depuis 2013 et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale le 1er mars 2016.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39800.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39652jug.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39355C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2017 (no 38167 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement pour raisons médicales;II y a lieu de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39494C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2017 (no 37479 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 décembre 2015 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39535.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 mars 2013 portant le numéro 31931 du rôle, ils furent définitivement déboutés de leurs demandes de protectionEn date du 4 mars 2013, vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 31931 du rôle) aux motifs que:au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39493C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (no 38533 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38428.pdf
Vu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 6 octobre 2016, inscrite sous le numéro 38429 du rôle ayant débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;furent définitivement déboutés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38848.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39780.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39173C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37944.pdf
Par requête déposée le 16 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ..... fit introduire un recours en annulation contre la décision de refus précitée du 15 juillet 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010, inscrit au numéro 26209 du rôle.Par requête déposée le 18 mai 2012 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39504.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39510C.pdf
et élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (no 37955 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39249C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 février 2017, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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