Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre », étant relevé qu’il appert du dossier administratif que Monsieur ... s’est effectivement vu débouter de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Après avoir été débouté de votredéboutés en Italie ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Italie aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Italie est signataire de la Charte, de la CEDH et de la Convention du 10

Les demanderesses sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, respectivement d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

demandeurs d’asile déboutés yéménites qui les exposerait à un traitement inhumain ou dégradant au sens des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il y a lieu de rappeler que votre prétendue apatridie a déjà été soulevée dans le cadre de votre demande de protection internationale, demande dont vous avez été définitivement débouté en date du 15 octobre 2018.incohérences du récit du demandeur, dans le cadre de sa demande de protection internationale dont il fut débouté définitivement par les juridictions