Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.les premiers juges, que le ministre, dans sa décision du 10 octobre 2007 a fait part au mandataire de Monsieur ... que seule une personne au comportement

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel, y compris les frais d’expertise ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 7 mai 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais,

En revanche, aux termes de l’article 10 du même règlement grand-ducal « le bulletin n° 3 est le relevé des condamnations à des peines privatives de liberté prononcées par une juridiction luxembourgeoise pour crime ou délit, pour lesquelles le bénéfice de la condamnation conditionnelle, avec ou sans mise à l´épreuve, n´a pas été accordé ou dont le condamné

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Waldbillig au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;condamne encore l’administration communale de Waldbillig aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.