Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001Les frais de procédure doivent rester à charge de la partie requérante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 janvier et 27 juin 2001;Les demandeur se prévalent en premier lieu du non-respect par le bureau d'imposition du paragraphe 205 (3)

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 25 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ils font valoir en outre que le délégué du Gouvernement prendrait à la légère le problème de la

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Dans la mesure où la situation aurait profondément changé depuis lors, il estime que lesdits faits ne

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig au motif « qu’il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001met les frais des deux instance à charge de l’Etat.et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001laisse les frais de l’instance à charge de l’appelant.et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Dean Spielmann en leurs plaidoiries respectives.que ce moyen n'est pas fondé alors qu'aux termes de

Audience publique du 12 juillet 2001L’appelant soutient qu’en attendant l’obtention par lui-même d’un permis de travail, son séjour aurait été pris en charge par une tierce personne et, quant à la prétendue irrégularité de sa situation, qu’un permis de séjour aurait été demandé.laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant .et lu par le

Audience publique du 12 juillet 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001Considérant que le tribunal administratif, après avoir examiné les éléments de droit et de fait lui soumis en est venu à la conclusion que la crainte se rapporte à des persécutions émanant de la majorité albanaise de sa région d’origine c’est-à-dire non pas de l’autorité publique, mais de groupes de population ;laisse les

Audience publique du 12 juillet 2001Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 juillet 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.enfants à charge ;Que pour des exigences de paix et de sécurité publiques il serait par ailleurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001frais à charge du demandeur.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant ;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté le requérant avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelante chez lequel domicile avait été élu en date du 12 mars 2001 ;laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le président en