Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l'avis du tribunal administratif du 8 février 2021 refixant l'affaire à l'audience publique du 22 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre oralement position quant l’applicabilité au cas d’espèce du régime transitoire mis en place par l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz, Maître Gilles Scripnitschenko et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Yves Altwies, de Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, de Maître Lex Thielen et de Maître Karim Sorel respectivement des 26, 18 et 14 janvier 2021, produites conformément

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.A l’audience publique des plaidoiries du 1er mars 2021, à laquelle le litismandataire de la demanderesse était excusé, le tribunal a invité le délégué du gouvernement à

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.tel que versé par le délégué du gouvernement en cours de délibéré, suite à la question du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à l’issue de la vérification d’

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 19 avril 2021. ___________________________________________________________________________la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale3, respectivement la

Audience publique du 12 juillet 2021Vu le courrier électronique de Maître Sandrine Egloff, en remplacement de Maître Frank Wies, du 10 mars 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l’ordonnance du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 10 février 2021 autorisant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique du 15 mars 2021, pour plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et