Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, sis à L-1751

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39977C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 25 juillet 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre le jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Sierra Leone), de nationalité sierra-léonaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra Cortinovis, préqualifiée, établie professionnellement à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38517 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2017 (n° 38517 du rôle), par lequel il a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers le Royaume d’Espagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Allemagne), de nationalité serbe, ayant élu domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, établi professionnellement à L-1331 Luxembourg, 77

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2017, déclarant irrecevable sa deuxième demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ... à titre de partenaire ayant une relation durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40390C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 14 novembre 2017, dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2017 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2017 ordonnant son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileSyrie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 21 septembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ...En date du 16 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2016 lui retirant son droit de séjour et prononçant un ordre de quitter le territoire à son encontre ;jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg des enfants mineurs ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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