Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33128 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesinscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 118960, représentée par son ou ses gérants

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35243 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreNuméro 35315 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015ministre des Sports « prononçant la suspension du requérant pour la même période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015 »Par jugement du 13 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35181 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’enseignement – allongement d’un cycle de l’enseignement fondamentalVu l’ordonnance du président

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Par ailleurs, des

Numéro du rôle : 34340C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2014n° 29250 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis parla Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnellesVu l’exploit de signification de l’huissier de justice Patrick

Numéro du rôle : 34342 C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2014n° 29249 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis parla Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnellesVu l’exploit de signification de l’huissier de justice Patrick

Numéro du rôle : 34640C Inscrit le 6 juin 2014 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Duché de Luxembourg du 7 mai 2014 (n°33633 du rôle) ayant déclaré fondé le recours de Madame ... ..., née lePar courrier du 3 février 2012, Madame ... ... sollicita de la part du « ministère des

Numéro du rôle : 34341C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2014n° 30977 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis parla Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnellesVu l’exploit de signification de l’huissier de justice Patrick

Numéro 34452C du rôle Inscrit le 29 avril 2014Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________dirigé

Numéro du rôle : 34339C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2014n° 27669b du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis parVu l’exploit de signification de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11 avril 2014, portant signification de cette requête d’appel

Numéro du rôle : 34343C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2014n° 31505 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis parla Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnellesVu l’exploit de signification de l’huissier de justice Patrick

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes, du 6 août 2014 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même ministre

Par décision du 13 août 2014, notifiée aux intéressés le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... et Madame ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 20,Le

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.du lieu de travail de votre épouse et l’auraient également menacée avec les mêmes arguments.Un article du journal Shqiptarja (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non prisPar un courrier du 18 janvier 2011, signé par le bourgmestre de la commune de ..., ciaprès désigné par « le bourgmestre », ce dernier s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33858 du rôle Inscrit le 9 janvier 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 1er octobre 2013.Ainsi, lorsqu’il aurait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35095 du rôle Inscrit le 20 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 10 avril 2014, Monsieur ..., agissant en son nom propre, ainsi qu’au nom et pour le compte de son fils mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33152 du rôle Inscrit le 1er août 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 9 juillet 2013, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-