Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2018, par la

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge, en remplacement du vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.

Audience publique du 5 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 octobre 2018Maître Clément MARTINEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 4 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 5 octobre 2018et lu à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 octobre 2018Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2018.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Michèle

Audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018. _______________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 3 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018, par la

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 16 octobre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité de la « communication par fax » lui adressée par le délégué du gouvernement dix minutes avant l’audience.Si, par une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de