Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office et à titre liminaire, la question de la

Audience publique du 15 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 10 décembre 2021 convoquant les parties

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2021 par :

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 décembre 2021Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Monsieur A et Madame B, quoique valablement

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire dueffet en vertu de l’

Audience publique du 10 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2021Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, pour la société X, ainsi que Maître Anne FERRY, représentante de la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., pour l’administration communale de Leudelange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021.La société Y, quoique

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, Maître Steve HELMINGER et Maître Kubilay YILMAZ, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Audience publique du 8 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2021 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 3 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 8 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 3 décembre

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021, par la soussignée, Emilie Da Cruz De Sousa, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2021Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, 10.00 heures, Maître Sanae IGRI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Or, la procédure en obtention d’une mesure