Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

occupée par des personnes se trouvant debout, peu importe l’occupation effective des lieux.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;