Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne les intimés aux dépens des deux instances;

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Une nouvelle mesure de placement fut ordonnée à l’encontre de Monsieur ... par un arrêté du 24 septembre 2012, notifiée à l’intéressé le 25 septembre 2012 suite à l’exécution d’une peine d’emprisonnement de 30 mois à laquelle il avait été condamné par arrêt de la Cour supérieure de justice, siégeant en matière correctionnelle, du 6 janvier 2011.Par arrêt de

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire pour défaut d’objet, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 août 2017,

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

aurait été condamné à la peine de mort et que le responsable de la police aurait recueilli les lauriers.Convention de Genève », et par la loi du 18 décembre 2015, en ce que la raison principale de son départ d’Afghanistan aurait été la peur d’être tué par un groupe criminel en raison du fait d’avoir dénoncé le chef de ce groupe qui aurait été, par la suite,

condamne le demandeur aux frais.

envoyé au service militaire après avoir purgé la peine à laquelle je serai condamné et si je sors bien sûr vivant de la prison ».condamné de ce chef à une peine de prison.Partant, il risquerait d’être condamné à une peine de prison disproportionnée pour avoir déserté et à une peine subséquente encore plus importante, vu sonencore qu’il aurait droit à une