Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 16 juin 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclara non justifié et condamna en outre Madame ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Au vu de l’issue du litige il n’y a pas non plus lieu de faire droit à la demande de voir condamner la partie adverse à tous les frais et dépens de l’instance ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1000 €, ni d’ordonnercondamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

Par jugement du 14 juillet 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ville peuplée à l’époque à concurrence de 99% de Macédoniens orthodoxes, et qu’il aurait également acquis la nationalité macédonienne pour rompre tous ses liens avec le Kosovo alors qu’il aurait condamné la politique de ...Selon les demandeurs initiaux, la situation en Macédoine ne serait toujours pas sécurisée, qu’ils n’auraient plus de biens en Macédoine

farouchement opposée à une libération des personnes condamnées dans le cadre de procès suite audit assassinat.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

volontaire ayant ravagé ledit centre et a été condamné en tant que complice à une peine d'emprisonnement de trois ans dont six mois avec sursis.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 19 juin 2008, condamne l'appelant aux frais de l'

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.