Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Il n'empêche que selon les pièces versées, et notamment le dossier répressif, Monsieur ... ayant été poursuivi et condamné définitivement au plan pénal d'avoir, entre autres, "ouvert ou supprimé des lettres confiées à la poste (

au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 2 juillet 2008, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, le condamne aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

en date du 1er juillet 2005, Monsieur ... a été condamné à une amende par le Tribunal de Police d'Esch-sur-Alzette pour dépassement de la vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 89 km/h, défaut de port de ceinture de sécurité, défaut d'exhiber un permis de conduire valable et défaut de se comporter

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais de la présente instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’administration communale de Kehlen au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de Kehlen aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.