Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2013, Monsieur (A), titulaire du permis de conduire depuis le 17 mars 2011, fut condamné à une amende de 750.- € et à une interdiction de conduire de 19 mois, assortie du sursis à l’exécution, pour avoir circulé, le 11 novembre 2012, sur la voie publique

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la commune au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Toujours dans ce contexte, la partie demanderesse conclut encore à une violation du principe d'impartialité, et ce en application de la jurisprudence de l’arrêt Dubus, à l'occasion duquel la CourEDH aurait condamné la France pour impartialité objective de la commission bancaire en violation de l'article 6, paragraphe 1er de la CEDH.Nul ne peut être condamné

Toujours dans ce contexte, la partie demanderesse conclut encore à une violation du principe d'impartialité, et ce en application de la jurisprudence de l’arrêt Dubus, à l'occasion duquel la CourEDH aurait condamné la France pour impartialité objective de la commission bancaire en violation de l'article 6, paragraphe 1er de la CEDH.Nul ne peut être condamné

Toujours dans ce contexte, la partie demanderesse conclut encore à une violation du principe d'impartialité, et ce en application de la jurisprudence de l’arrêt Dubus, à l'occasion duquel la CourEDH aurait condamné la France pour impartialité objective de la commission bancaire en violation de l'article 6, paragraphe 1er de la CEDH.Nul ne peut être condamné

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous précisez encore que votre mari aurait été condamné sur base de la loi iranienne pour avoir épousé une femme iranienne.Par ailleurs, elle estime avoir subi des violences psychologiques de la part des autorités judiciaires iraniennes, dans la mesure où celles-ci auraient condamné son époux à une peine d’emprisonnement de 20 mois et l’auraient finalement