Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

en cause, tout en maintenant toutefois sa demande, formulée dans la requête sous analyse, à voir condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 7.500.- euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 »,

lesquels avait porté sa demande initiale, tout en maintenant toutefois sa demande formulée dans la requête sous analyse à voir condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 20.000.- euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

été en mesure de prouver son innocence, de sorte que s’il était resté en Afghanistan, il aurait été condamné à la mort, sinon aurait été victime d’un traitement inhumain et dégradant.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.