Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2001 =============================contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2001.Le « Architektur- und Ingenieurbüro K.G.- W. A.t » de Berlin,

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirieALVES, maçon, et ..., femme de charge, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation de la décision de la ministre des Travaux publics du 6 décembre 2000, notifiée le 14 suivant, portant refus de l’autorisation

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelant chez lequel domicile avait été élu en date du 20 février 2001 ;en laisse les frais à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à

Audience publique du 14 juin 2001Par requête, inscrite sous le numéro 11890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2000, Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, établissement public créé par une loi du 29 juillet 1993

Audience publique du 13 juin 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vincent FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.par son comportement personnel l’intéressé constitue un danger grave pour l’ordre et la sécurité

Audience publique du 12 juin 2001que par lui réclamé au début de son engagement en tant que chargé de cours à durée indéterminée au Lycée Technique Michel Lucius à la date du 16 septembre 1984, ainsi que de la décision confirmative de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 9 février 2000 intervenue sur son

Audience publique du 12 juin 2001protection des autorités de son pays d’origine pour l’une des cinq causes visées à l’article 1er de la Convention de Genève et que les actuels appelants, à qui incombe la charge de la preuve de faits devant justifier leur demande, restent en défaut d’établir qu’ils ont concrètement recherché la protection des autorités ainsi

Audience publique du 11 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.A défaut d’autres éléments, le demandeur reste cependant en défaut de soumettre, conformément à la charge de la preuve lui

Audience publique du 30 mai 2001 ============================contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Audience publique du 29 mai 2001Il est un fait non contesté qu’il n’a pas été tenu compte d’éventuelles cotisations de sécurité sociale prélevées sur les rémunérations brutes allouées par Eurocontrol à Roger Blau au cours des années d’imposition en cause, une telle charge n’ayant jamais été communiquée en montant chiffré à l’administration des Contributions

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------En présence des contestations du représentant étatique sur une formation complète de l’appelante telle qu’exigée par l’article 3 du règlement grand-ducal précité et l’appelante ayant la charge de la preuve, la Cour doit constater qu’une telle preuve fait défaut, alors

Audience publique du 29 mai 2001Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, V° Délais n° 45).et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 28 mai 2001ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publiquetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 13 novembre 2000 portant refus de redresser rétroactivement sa carrière avec effet au 1er septembre 1992, date de passage

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.inconcevable qu’un voisin, peu importe le mandat qu’il ait occupé par le passé et dans lequel il n’est plus confirmé, essaye de se

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ouï Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.