Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aude Tusumba et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Michel Karp

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________procédure devant les juridictions

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par : Paulette

Audience publique du 9 juillet 2009Guy SCHLEDER, pour l'Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juin et 2 juillet 2009.En l’espèce, les parties, entendues spécialement sur ce point à l’audience publique du 2 juillet 2009, s’accordent pour voir retenir qu’une entrevue entre l’appelante et Messieurset lu par le premier

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Entendu Maître Anouck BAUER en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________