Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Georges Pierret et celles de Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer du 9 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 7 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 14 juillet 2021Maître Ferdinand BURG, pour la requérante, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Sébastien COUVREUR, représentant la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quaraishi du 7 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que Monsieur ... a entretemps fait l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, de sorte que son

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021 ;Vu l’avis de la Cour administrative du 2 avril 2021 invitant les parties à prendre position par rapport à la question de l’

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, pour la société anonyme Arendt & Medernach SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres Cyril CHAPON et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette affirmation par le délégué du

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2021 par :

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres Jean-Paul NOESEN et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette affirmation par le délégué du

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021 ;Vu l’avis de la Cour administrative du 2 avril 2021 invitant les parties à prendre position par rapport à la question de l’

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, Maîtres Jean-Paul NOESEN et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette affirmation par le délégué du