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Instance
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Type de contentieux
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14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2017 ayant ordonné leur assignation à résidence pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juin 2017 (n° 38397 du rôle), les ayant déboutées de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2017 (no 38774 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (no 38413 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionintroduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2017 (n° 38404 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protectionde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Par décision du 28 août 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 29 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur ... de sa décision de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2017 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2017 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38432 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale ainsi que l'ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38202 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (no 38733 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2017 (n° 38367 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consort, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlbanie), tous les deux de nationalité albanaise, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement, suivant conformation de leur mandataire à l’audience des plaidoiries, retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 21 août 2017 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité albanaise, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Mauritanie), de nationalité mauritanienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, établi professionnellement à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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