Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mars 2006et lu à l’audience publique du 9 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique ordinaire

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006, par le premier vice-président, en

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006.et lu à l’audience publique du 2 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffier

Audience publique du 2 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er mars 2006.Cette présentation des faits n’est pas contestée par le délégué du Gouvernement ni dans son mémoire en réponse ni à l

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.