Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022.

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 mars 2022.

Audience publique du 29 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert à l’audience publique du 1er mars 2022.A l’audience publique du 1er mars 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de la société ... conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________Or, force est de constater en l’espèce que le litismandataire du demandeur, confronté à

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2022 par :

Audience publique du 28 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président,

Audience publique du 25 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :