Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Entendu Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses explications à l’audience publique du 22 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 22 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la question de la recevabilité du recours, le tribunal a d’office soulevé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021, Maître Michel Karp étant excusé.Suite au dépôt, par Maître Mariana Lunca, de nouvelles pièces avant l’audience publique du 9 mars 2021, le tribunal avait

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par:

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par :

Audience publique du 17 décembre 2021entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2021. ___________________________________________________________________________la part du tribunal dans des délais plus rapprochés, mais n’implique pas une fixation prioritaire à une audience des plus rapprochées, la fixation de l’affaire pour

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________à la partie gouvernementale pour fournir son mémoire en réponse avait été

Audience publique du 17 décembre 2021Maître Claude CLEMES, Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN ainsi que Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.reconnu d’attaches au Luxembourg -le mandataire de l’intéressée, sur question afférente à l’audience, a indiqué que sa

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ, assisté de Maître Charles HURT, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier ....

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....