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39722C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38516 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39716C.pdf
L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39721C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38593 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationaleL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39850.pdf
fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38677.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38802.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38561.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39655.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38733.pdf
mesure où un tel ordre de quitter le territoire serait dépourvu de force exécutoire, ce ne serait qu’à un stade ultérieur de la procédure, lorsqu’une mesure d’éloignement aurait été prise à l’égard du demandeur de protection internationale débouté qui se serait maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixeraitau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39830.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39778.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de son énumération sur la liste des pays d’origine sûrs, mais également concrètement, compte tenu de la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39636.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39834.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39649.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017, portant le numéro 37643 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 mars 2017, portant le numéro 39069C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux du 9 mars 2016 introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée.Vous avez été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39628.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38738.pdf
En effet, vous êtes bénéficiaire du revenu minimum garanti depuis le 1er mai 2016 alors que votre séjour n'a débuté que le 3 février 2016, de sorte que vous représentez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale aux termes de l'article 24, paragraphe (4) de la même loi.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38774.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39531C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur ledécision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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