Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41539.pdf
été débouté de toutes ses demandes à l’égard de Monsieur ... par un jugement du Landgericht Trier du ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43901.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44909.pdf
il fut débouté par ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 11 septembre 2020.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44627C.pdf
le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2020 (n° 43041 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44663C.pdf
un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 juin 2020 (n° 42664 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42709.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45050.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43488.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43071.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43607.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42088.pdf
Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit contre ladite décision du 13 mars 2017 par un arrêt de la Cour administrative du 15 mai 2018, inscrit sous le numéro 40808C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour Administrative du 15 mai 2018 (N°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44279.pdf
La crédibilité générale du récit de Monsieur ... n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier n’ayant pas, en outre, débouté ce dernier de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal conclut que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44825C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43217.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43104.pdf
au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43484.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43335.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44802.pdf
le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête séparée déposée le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44803 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire à l’encontre de la décision attaquée dans le cadre du recours au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41145.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42165.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 225
- Page 226
- Page 227
- Page 228
- Page 229
- ...
- Page suivante