Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15471 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. explique encore que suite à cette agression, il aurait été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 2.000 euros pour coups et blessures et dégâts matériels.de sorte qu’il craindrait être condamné en cas de retour dans son pays d’origine.Il relève qu’il se serait soustrait à la justice en refusant de purger la peine de prison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Par ailleurs, il résulte encore d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ......, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Les appelants insistent ensuite sur la réalité du risque d’être arrêté et condamné en violation de l’article 3 de la CEDH pour avoir demandé une protection internationale au Luxembourg, en s’appuyant sur un arrêt du 2 septembre 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme Y.P. et L.P. c.Ils reprochent aux premiers juges d’avoir nié dans leur chef la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  225
  4. Page  226
  5. Page  227
  6. Page  228
  7. Page  229
  8. ...
  9. Page suivante