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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40153.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40258.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40155.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40259.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39961.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40182.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40243.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38864.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39962.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40129.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39789C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40246.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40002.pdf
explique encore que suite à cette agression, il aurait été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 2.000 euros pour coups et blessures et dégâts matériels.de sorte qu’il craindrait être condamné en cas de retour dans son pays d’origine.Il relève qu’il se serait soustrait à la justice en refusant de purger la peine de prison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40128.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40242.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40111.pdf
Par ailleurs, il résulte encore d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ......, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40221.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38385.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39787C.pdf
Les appelants insistent ensuite sur la réalité du risque d’être arrêté et condamné en violation de l’article 3 de la CEDH pour avoir demandé une protection internationale au Luxembourg, en s’appuyant sur un arrêt du 2 septembre 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme Y.P. et L.P. c.Ils reprochent aux premiers juges d’avoir nié dans leur chef la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40084.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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