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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24214C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24413C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24412C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24430C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24925C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23887.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24058.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24273.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24673.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24712C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24615C.pdf
A travers un jugement du 2 juillet 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24175.pdf
M. ... a été condamné par jugement du 5 janvier 2006 de la 13'ème chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à une amende de 2000 euros et à une interdiction de conduire de 40 mois, assortie d'un sursis de 12 mois pour homicide involontaire et pour défaut de se comporterse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24926.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24456C.pdf
Par jugement du 23 avril 2008, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, constata qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24719C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24087.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24026.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23841.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24178.pdf
condamne l’administration communale de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;la condamne encore aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24169C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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