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24749C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24601.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24472.pdf
en date du 1er juillet 2005, Monsieur ... a été condamné à une amende par le Tribunal de Police d'Esch-sur-Alzette pour dépassement de la vitesse de 50 km/h à l'intérieur d'une agglomération, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 89 km/h, défaut de port de ceinture de sécurité, défaut d'exhiber un permis de conduire valable et défaut de se comporter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24294.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24375.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24527C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24124C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24136C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24713C.pdf
condamne l’Etat aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24648C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24743C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24444C.pdf
le condamne aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23779.pdf
condamne l’administration communale de Kehlen au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de Kehlen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24944.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24671C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24775C.pdf
Par jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé en ses deux volets et condamna le demandeur aux frais de l’condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24584C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24672C.pdf
A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme quant à ses deux volets, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24742C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24054.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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