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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux paiement des frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. ressort des pièces versées par le demandeur, et plus particulièrement du rapport de l’ECRI concernant la République tchèque du 8 décembre 2020 qu’entre 2015 et 2018, 386 personnes ont été poursuivies pour discours de haine, et 249 ont été condamnées pour ce type d’infractions en République tchèque, de sorte à laisser conclure que la République tchèque ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. représenté par son comité directeur, portant recours en réformation sinon en annulation d’une décision du 17 novembre 2020 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ayant condamné Madame ..., Conseiller auprès de la CSSF, demeurant à L-condamne la CSSF à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne la CSSF aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 septembre 2020, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’appelant aux dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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