Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 14 juin 2021, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

serait arrêtée ou condamnée pour des chefs d’accusation tels que l’appartenance à un groupe terroriste armé ou des insultes envers le président, notamment depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, tout en relevant qu’il n’existerait toujours aucune « reconnaissance d’objection de conscience en Turquie ».S’il est certes exact que d’après la

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juillet 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois ferme, du chef de menaces verbales de mort, de harcèlement obsessionnel, d’atteinte à l’intimité de la vie privée, d’endommagement volontaire des biens d’autrui, ainsi que deS’

fr », intitulé « La CEDH condamne la Finlande pour l’expulsion d’un Irakien tué à son retour », et à un article publié le 4 décembre 2018 sur le site internet « www.france-irak-actualite.com », intitulé « Au Congrès américain, un projet de loi contre des milices chiites pro-iraniennes ».condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2013, Monsieur (A), titulaire du permis de conduire depuis le 17 mars 2011, fut condamné à une amende de 750.- € et à une interdiction de conduire de 19 mois, assortie du sursis à l’exécution, pour avoir circulé, le 11 novembre 2012, sur la voie publique

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.