Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.expédié le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné « le ministre », informa Monsieur... qu’il avait statué sur le

Le même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi précitée du 5 mai 2006.Le 1er juillet 2014, Monsieur ... et Madame ... passèrent chacun un entretien auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013S.A. du 11 septembre 2013 portant refus de son offre soumise dans le cadre d’un appel d’offre publié au Journal officiel de l’Union européenne relative à la fourniture et mise en service d’un système de radio numérique mobile professionnelVu l’ordonnance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35484 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art 120 L 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35484 du

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

Numéro du rôle : 35045C Inscrit le 11 août 2014contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2014 (n° 33107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’affectationVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35045C du rôle et déposée au greffe de

Les déclarations de Madame ... et de Monsieur ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 28 septembre 2010.des bochniaques, où vous ne connaitriez pas de problèmes;Madame, des questions se posent également en ce

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31992 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013soumission publique du 30 août 2012 relative à la construction d’une maison relais avec extension de l’école fondamentale à Erpeldange ;Suite à l’annonce de l’ouverture d’une procédure de soumission publique en vue de l’attribution d’un marché relatif à

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Des hommes inconnus, qu’il considère être des anciens participants à la guerre, l’auraient régulièrement enlevé pour le trainer dans

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de celle portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de celle

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulationLes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33379 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013commune de Niederanven datée du 24 juin 2013 lui refusant l’édification d’un mur de soutènement en gabions sur son terrain sis à l’adresse sus-indiquée ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2014

Vu l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Vu les articles 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Etant donné que l’article 123, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 ;Il ressort du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013Par un courrier du 4 avril 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le « ministre », chargea le directeur général de la police grand-ducale d’effectuer une enquête administrative en vue d’un retrait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 12 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Le 31 mars 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33368 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Monsieur ... fut entendu le 16 février 2010, ainsi que les 25 avril et 11 juillet 2013 par un agent du ministère des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35413 du rôle et