Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 6 avril 2006Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2006et lu à l’audience publique du 11 janvier 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 décembre 2005.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005