Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie HOULLÉ, en remplacement de Maître François BROUXEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 octobre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2009 par :

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 octobre 2009 au local

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 octobre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître François REINARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2009 par :

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 octobre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2009 par :

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2009 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 octobre 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.