Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2018et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018dans ce contexte que les demandeurs n’ont ni pris position par rapport au courrier précité du délégué du gouvernement du 15 décembre 2017 ni été représentés à l’audience publique du 29 janvier 2017, pour faire état d’une quelconque utilité du recours sous examen dans leur chef.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er février 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2018et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 janvier 2018Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2018 par :