Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Entendu Maître Anouck BAUER en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2009 par :

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Tom FELGEN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 7 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 6 juillet 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2009 par :

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 1er juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par :

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par :

Audience publique du 1er juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Espen en remplacement de Maitre Roger Nothar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par:

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle RADOCCHIA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 29 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est amené à constater, au

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.