Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 septembre 2009 par Thessy Kuborn, juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 septembre 2009 par Thessy Kuborn, juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 août 2009.

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.et lu à l’audience publique du 19 août 2009 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 7 août 2009Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 août 2009 par Catherine Thomé, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 à 17.30 heures par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Madame Monique Adams en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence DELILLE en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 2009 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009.

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître