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46380C.pdf
Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46546.pdf
Audience publique du 19 octobre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46468.pdf
Audience publique du 19 octobre 2021Le président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45105.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44137.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44136.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46491.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour l’administration communale de Walferdange, et Maître Philippe HOFFMANN, pour Monsieur C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44710.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46385.pdf
Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46462.pdf
Audience publique du 15 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46473.pdf
Audience publique du 15 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45113.pdf
Audience publique du 14 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46361C.pdf
Audience publique du 14 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44430.pdf
Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44431.pdf
Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46474.pdf
Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 5 octobre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46454.pdf
Audience publique du 13 octobre 2021Maître Thibault CHEVRIER, pour la société requérante, ainsi que Maître Vincent WELLENS, pour l’Etat, et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, assistée de Maître Christophe DE BATZ, pour les sociétés V, W, X et Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43390.pdf
Audience publique du 12 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45260C.pdf
Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44320.pdf
Audience publique du 11 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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