Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des consorts ... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les consorts ... aux frais.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

Il se déclara incompétent pour connaître de la demande de Monsieur ... tendant à l'injonction à faire au Conseil de presse de lui délivrer une carte de journaliste dans le délai de huitaine à partir de la notification du jugement et condamna l'Etat aux frais.condamne les entités appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

condamne les demandeurs in solidum au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € à l’administration communale de Mersch ;les condamne encore in solidum aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 27 juin 2006, confirmé en appel, Monsieur ... fut condamné à une peine emportant la perte de son emploi.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Le délégué du gouvernement fait valoir, d’une part, que le ministre aurait déjà décidé en date du 21 mai 2003 que le demandeur ne jouissait plus de l’honorabilité professionnelle sans que cette décision n’ait été attaquée par le demandeur, de sorte qu’elle serait à considérer comme définitive, et d’autre part, le demandeur aurait été condamné par une chambre

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclara non justifié et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.