Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 septembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

En date du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour trafic de stupéfiants.Quant au motif de refus basé sur le risque que le demandeur était susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre public, les premiers juges estimèrent qu’il avait été condamné par jugement du 11 juillet 2007 à une peine d’emprisonnement

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

A travers un jugement du 2 juillet 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

M. ... a été condamné par jugement du 5 janvier 2006 de la 13'ème chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à une amende de 2000 euros et à une interdiction de conduire de 40 mois, assortie d'un sursis de 12 mois pour homicide involontaire et pour défaut de se comporterse