Décisions des juridictions administ. depuis leur création

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et

renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la commune aux frais et dépens.

procéder à un complément d’instruction, de même qu’il annula l’ordre de quitter le territoire et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.