Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 22 février 2006font état, ne sont pas de nature à énerver la validité du motif de refus ainsi retenu, étant donné que le délégué du gouvernement a déclaré à l’audience des plaidoiries que le ministre avait rejeté ces deux propositions de mutation sur base du même motif.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 février 2006font état, ne sont pas de nature à énerver la validité du motif de refus ainsi retenu, étant donné que le délégué du gouvernement a déclaré à l’audience des plaidoiries que le ministre avait rejeté ces deux propositions de mutation sur base du même motif.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 février 2006font état, ne sont pas de nature à énerver la validité du motif de refus ainsi retenu, étant donné que le délégué du gouvernement a déclaré à l’audience des plaidoiries que le ministre avait rejeté ces deux propositions de mutation sur base du même motif.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 février 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 février 2006et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 février 2006 =============================Le mandataire du demandeur fait plaider en termes de plaidoiries à l’audience fixée pour les plaidoiries que la lettre du 22 décembre 2005 constituerait bien une « réclamation » et que le même modèle de recours gracieux aurait été utilisé par un confrère dans une autre affaire, lequel aurait

Audience publique du 20 février 2006Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le mémoire en réplique des demandeurs a été déposé dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2006et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2006 ===========================Lors de l’audience publique du tribunal administratif du 16 janvier 2006 au cours de laquelle la présente affaire a fait l’objet de plaidoiries, le tribunal a expressément prié les mandataires des parties de prendre plus précisément position quant à la question de l’adresse à laquelle habite

Audience publique du 15 février 2006et lu à l’audience publique du 15 février 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président en

Audience publique du 13 février 2006 =============================En ce qui concerne la farde de pièces déposée par le mandataire du demandeur au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2006, à savoir après la prise en délibéré de l’affaire lors de l’audience du 23 janvier 2006, il échet de décider que ces pièces doivent être rejetées des débats dans