Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 23 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 22 décembre 2005et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Lors des plaidoiries de l’affaire à l’audience du 21 novembre 2005, le tribunal a relevé, entre autres, le défaut de réaction de la part du bâtonnier, et, dans ce contexte, a relevé que la requête introductive d’instance n’avait apparemment pas été signifiée audit bâtonnier et il a invité la partie demanderesse à examiner

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005Concernant en premier lieu le mémoire en réponse déposé pour compte de la société anonyme R., les demandeurs font exposer que ledit mémoire en réponse, déposé le 21 juillet 2005, serait à rejeter « faute d’avoir été signifié endéans le délai légal par Me Turpel », fait admis par le mandataire de ladite société à l’