Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2009 par

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Le 10 juin 2008, les

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ali Sevki Yakisan et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh assisté de Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Il découle des débats menés à l’audience que le requérant entend se voir autoriser à résider sur le

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et JeanMarie BAULER en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 17 septembre et 15 octobre 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 29 octobre 2009Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 octobre 2009 refixant l’affaire à l’audience du 27 octobre 2009 pour permettre à Monsieur ...... de formuler une demande en allocation d’une indemnité de procédure et de justifier des frais y relatifs ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame