Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 9 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006 ================================et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 25 janvier 2006et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 23 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.