Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2006GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 30 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 30 mars 2006 par le premier juge

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006En ce qui concerne tout d’abord la prise de position que le mandataire de la demanderesse a fait parvenir au greffe du tribunal par télécopie le 7 mars 2006, à savoir après la prise en délibéré de l’affaire au cours de l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 6 mars 2006, il échet de constater,

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ================================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 22 mars 2006et lu à l’audience publique du 22 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.