Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018.

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A cet égard, le tribunal a lors des plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2018 fait remarquer au délégué du

Audience publique du 28 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2018, à 17.00 heures, par le

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 28 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2018 par Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 22 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2018 par la soussignée, Anne Gosset

Audience publique du 18 mai 2018et lu à l’audience publique du 18 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 18 mai 2018Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 17 mai 2018

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Lejila ......

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.et lu à l’audience publique du 17 mai 2018 par le vice-président, en présence du