Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aude Tusumba et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Michel Karp

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par : Paulette

Audience publique du 9 juillet 2009En l’espèce, les parties, entendues spécialement sur ce point à l’audience publique du 2 juillet 2009, s’accordent pour voir retenir qu’une entrevue entre l’appelante et Messieurs

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert HELLENBRAND et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.