Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 49642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite sur la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA), ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 49824 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49824 Inscrit le 20 décembre 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49824 du rôle et déposée le 20 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par

Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ayant été établie et eu son siège social à L-..., entretemps dissoute, représentée par son gérant unique, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2023, référencée sous le numéro 1 ayant rejeté comme non fondée saEn date des

Vu la requête inscrite sous le numéro 52198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 48467 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre

contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulationVu la requête inscrite sous le numéro 48141 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS,

Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49107 du rôle et déposée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 47992 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ETUDE ASSA ET SCHAACK SARL, inscrite à la liste V de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 1, rue J.-P. Brasseur,Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 49741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49741 Inscrit le 22 novembre 2023Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Vu la requête inscrite sous le numéro 48076 du rôle et déposée le 21 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-transcription de cet entretien, en méconnaissance de l’article 10, paragraphe (1), alinéa 2 de la loi

La Ville de Luxembourg a fondé son refus de communication de la note du Service Circulation du 10 novembre 2021 sur l’article 7, point 4° de la Loi qui prévoit que « La demande de communication peut être refusée si la demande concerne des communications internes ».Dès lors, l’article 51 de la Loi communale n’a pas pour effet d’imposer le secret ou la

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseVu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47678 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 47321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2022 par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47685 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, assistée de Maître Andrea ADDAMIANO, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats de

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C,Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant

Vu la requête inscrite sous le numéro 47870 du rôle et déposée le 26 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 46945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2022 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce