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37152-37153.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35819.pdf
Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial de la société ... dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro ..., non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux instances.n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37168C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2015 (n° 34592 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17 mars 2014 portant refus de lui accorder une autorisation de construire un mât télescopique soutenant une antenne de radiocommunication ;Dans son jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35046.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35047.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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31885a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35488.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35544.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35540.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34630.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34713.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35651.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36488C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36487C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34678.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36162.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35021.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36481C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 mai 2015 (n° 34012 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 9 janvier 2014 à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., demeurant ensemble à L-au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34999.pdf
déboute les demandeurs de leur demande en condamnation de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35291.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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