Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 août 2025 par :

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2025 par :

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025.

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________audience publique de vacation du 13

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 août 2025

Audience publique extraordinaire du 8 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2024, les parties s’étant excusées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 août 2025, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 6 août 2025

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Aminatou KONÉ s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 mai 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________charge de Monsieur (A) sur le fondement de l’

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et prononcé à l’audience publique de vacation du 6 août 2025 par le président, en

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juillet 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique extraordinaire du 5 août 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience