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Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC, que sesmécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou unEn date du 14 février 2018, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé avait précédemment déposé une demande deet mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».spécialiste en radiodiagnostic,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé avait précédemment déposé des demandes del’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ouIl s’avéra dans ce contexte que l’intéressé vivait auparavant auprès de son frère majeur aux Pays-Bas.Au vu de ce qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Par décision du 20 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande avait été refusée comme non fondée.S’agissant d’actes émanant de personnes privées, une persécution commise par des tiers peut être considérée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « règlement Dublin III ».Par un second arrêté du 17 mai 2018, notifié le 18 mai 2018, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre du Travail, de l’Emploi de l’Immigration déclara, par décision du 4 juin 2013, la demande comme implicitement retirée.En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18 (1) b) du du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 1er mars 2018, le ministre prononça une interdiction d’entrée sur le territoire à l’encontre de Monsieur... pour une durée de cinq ans en considération du fait que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois malgré la décision de retour du 6 septembre 2017 et au vu des antécédents judiciaires de celui-ci.Par un arrêté du même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêté du 17 mai 2018, notifié à l’intéressé le 18 mai 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité ou dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par décision du 25 avril 2018, notifiée à l’intéressé en mains propres le 27 avril 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », après avoir résumé les déclarations de Monsieur ..... comme suit :tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse légale au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les meilleurs délais ;Par un arrêté du 3 mai 2018, notifié à l’intéressé le lendemain, le placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 19 mai 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 22 mai 2017, le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41060C.pdf
Le code de la famille prévoit également qu'un mariage ne peut avoir lieu « sous réserve du libre consentement des futurs époux » et ne peut être contracté par des tiers en cas d'absence d'un des deux époux.S'agissant d'actes émanant de personnes privées, une persécution commise par des tiers peut être considérée comme fondant une crainte légitime au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 4 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Attendu que l’intéressé évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement ;nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé ont été engagées ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par décision du 15 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :La notion de « réfugié » est définie par l’article 2 f) de ladite loi comme étant « tout ressortissant d’un pays tiers ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39687.pdf
Par décision du 4 mai 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,La notion de « réfugié » est définie par l’article 2 f) de ladite loi comme étant « tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin III ».En date du 8 mars 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de la personne déclarant se nommer..., sur base des considérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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entretien, l’intéressé indiqua encore avoir introduit une demande d’asile en Allemagne, à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droit.mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39818.pdf
Par décision datée du 14 juin 2017, envoyée à l’intéressé par lettre recommandée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », informa Monsieur ... qu’il avait rejeté sa demande de protection internationale comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.S'
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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